| Titre : |
La réforme de la gouvernance fiscale. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
MESTRALLET, Gérard, Auteur ; SAMSON, Julien, Auteur |
| Editeur : |
LGDJ |
| Année de publication : |
2005 |
| Collection : |
Systemes. droit public |
| Importance : |
192p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-02675-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
fiscalité |
| Résumé : |
cet ouvrage met en lumière les principales forces et faiblesses de la gouvernance fiscale « à la française ». Issus des travaux de la Commission «Modernisation de la Fiscalité » de l'Institut de l'Entreprise, il s'appuie sur de nombreux exemples concrets et privilégie la mise en perspective internationale.Afin de faire face aux dysfonctionnements de l'action publique, il émet une série de recommandations qui permettraient de rénover la gouvernance fiscale, aux trois stades où celle-ci semble aujourd'hui la plus fragile : en amont de la décision, en développant la concertation avec la société civile ; au cours de la discussion parlementaire, grâce à une réhabilitation de la loi fiscale ; en aval de la décision, grâce au développement de l'évaluation. |
La réforme de la gouvernance fiscale. [texte imprimé] / MESTRALLET, Gérard, Auteur ; SAMSON, Julien, Auteur . - LGDJ, 2005 . - 192p.. - ( Systemes. droit public) . ISBN : 978-2-275-02675-6 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
fiscalité |
| Résumé : |
cet ouvrage met en lumière les principales forces et faiblesses de la gouvernance fiscale « à la française ». Issus des travaux de la Commission «Modernisation de la Fiscalité » de l'Institut de l'Entreprise, il s'appuie sur de nombreux exemples concrets et privilégie la mise en perspective internationale.Afin de faire face aux dysfonctionnements de l'action publique, il émet une série de recommandations qui permettraient de rénover la gouvernance fiscale, aux trois stades où celle-ci semble aujourd'hui la plus fragile : en amont de la décision, en développant la concertation avec la société civile ; au cours de la discussion parlementaire, grâce à une réhabilitation de la loi fiscale ; en aval de la décision, grâce au développement de l'évaluation. |
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