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Auteur Emmanuel AUBIN |
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Droit de la nouvelle décentralisation. / Emmanuel AUBIN
Titre : Droit de la nouvelle décentralisation. Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel AUBIN, Auteur Editeur : Gualino Editeur Année de publication : 2005 Collection : Mémentos Importance : 264p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-604-4 Note générale : Bibliogr., Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique Résumé : L'étude de la nouvelle décentralisation amène à s'interroger sur les fondements de la réforme ''révision constitutionnelle de mars 2003 et les Lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et du 13 août 2004 relative aux libertés, responsabilités locales'' ses apports et son acceptation sur les collectivités territoriales. Droit de la nouvelle décentralisation. [texte imprimé] / Emmanuel AUBIN, Auteur . - Gualino Editeur, 2005 . - 264p.. - (Mémentos) .
ISBN : 978-2-84200-604-4
Bibliogr., Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration publique Résumé : L'étude de la nouvelle décentralisation amène à s'interroger sur les fondements de la réforme ''révision constitutionnelle de mars 2003 et les Lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et du 13 août 2004 relative aux libertés, responsabilités locales'' ses apports et son acceptation sur les collectivités territoriales. Réservation
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