Droit et gestion des collectivités territoriales -2012: transport et politiques locales de déplacement. / GRALE(groupement de recherche sur l'administration locale en Europe)

Public ISBD Titre : Droit et gestion des collectivités territoriales -2012: transport et politiques locales de déplacement. Type de document : texte imprimé Auteurs : GRALE(groupement de recherche sur l'administration locale en Europe), Auteur Editeur : Le Moniteur Editions Année de publication : 2012 Collection : Hors collection Importance : 840p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12880-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : décentralisation Résumé : Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) est le seul ouvrage qui décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. La 1re partie présente des études, consacrées cette année aux transports et aux politiques locales de déplacement, qui font le point notamment sur les transports scolaires, l'organisation des transports publics en ÃŽle-de-France, le financement des services publics de transports, les péages urbains, les transports fluviaux, l'accessibilité des transports collectifs aux personnes à mobilité réduite, la renégociation des conventions TER, l'aménagement des gares en milieu rural, etc. Elle ouvre également des pistes de réflexion sur le retour du tramway comme mode de transport urbain et périurbain. La 2e partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année en matière d'administration territoriale et concernant des aspects territorialisés de l'action publique, au travers de chroniques thématiques : fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc. Destiné à l'ensemble des acteurs publics locaux (services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, services de la voirie et des transports des collectivités, directeurs financiers), aux autorités organisatrices de transports urbains, aux avocats, aux magistrats et aux universitaires, le DGCT 2012 constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation et fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Droit et gestion des collectivités territoriales -2012: transport et politiques locales de déplacement. [texte imprimé] / GRALE(groupement de recherche sur l'administration locale en Europe), Auteur . - Le Moniteur Editions, 2012 . - 840p.. - (Hors collection) . ISBN : 978-2-281-12880-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : décentralisation Résumé : Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) est le seul ouvrage qui décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. La 1re partie présente des études, consacrées cette année aux transports et aux politiques locales de déplacement, qui font le point notamment sur les transports scolaires, l'organisation des transports publics en ÃŽle-de-France, le financement des services publics de transports, les péages urbains, les transports fluviaux, l'accessibilité des transports collectifs aux personnes à mobilité réduite, la renégociation des conventions TER, l'aménagement des gares en milieu rural, etc. Elle ouvre également des pistes de réflexion sur le retour du tramway comme mode de transport urbain et périurbain. La 2e partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année en matière d'administration territoriale et concernant des aspects territorialisés de l'action publique, au travers de chroniques thématiques : fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc. Destiné à l'ensemble des acteurs publics locaux (services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, services de la voirie et des transports des collectivités, directeurs financiers), aux autorités organisatrices de transports urbains, aux avocats, aux magistrats et aux universitaires, le DGCT 2012 constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation et fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles.

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5254	2C1/03.04.5254 GRA	Livre	OUVRAGES	Ouvrages	Disponible

La politique locale de l'habitat. / QUILICHINI,Paule

Public ISBD Titre : La politique locale de l'habitat. Type de document : texte imprimé Auteurs : QUILICHINI,Paule, Auteur Mention d'édition : 2e édition revue et augmentée Editeur : Le Moniteur Editions Année de publication : 2007 Importance : 411p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12574-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : décentralisation Résumé : La politique locale de l'habitat est conçue comme une politique d'insertion, urbaine tout d'abord, à travers la prise en compte du logement par la politique de l'urbanisme, mais également sociale, à travers la prise en charge de l'habitant par les politiques mises en Å“uvre à cet effet. La loi LRL du 13 août 2004 a engagé un mouvement de territorialisation de la politique de l'habitat qui repose sur plusieurs techniques de répartition des compétences : la décentralisation classique, la décentralisation à la carte et la délégation de compétences. C'est donc le pragmatisme qui a guidé le législateur, mais aussi la volonté de ne partager les compétences de l'Etat qu'au stade de la mise en Å“uvre de la politique de l'habitat. Après avoir redéfini l'architecture institutionnelle de la politique de l'habitat, le législateur a renforcé les droits et obligations des collectivités et de leurs groupements dans sa mise en Å“uvre. La loi ENL du 13 juillet 2006 n'institue pas un droit au logement opposable mais propose des avancées pour un droit au logement effectif. Elle prend en compte le nouveau partage de responsabilité qui résulte de la loi LRL et qui tend à renforcer le rôle des intercommunalités sans remettre en cause celui de l'Etat, qui reste seul garant du droit au logement. Ce guide complet, à la fois pratique et pédagogique, qui intègre les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes, présente les différents dispositifs et recense les problèmes posés par leur choix, leur utilisation, leur financement, leur évaluation et leur efficacité. Prospectif, il développe les différents enjeux de la politique locale de l'habitat, qu'il s'agisse de sa territorialisation, du respect du principe de diversité, mais aussi de l'accès au logement des personnes défavorisées, de l'amélioration de l'habitat ou de son adaptation aux demandes spécifiques. La politique locale de l'habitat. [texte imprimé] / QUILICHINI,Paule, Auteur  . -  2e édition revue et augmentée . - Le Moniteur Editions, 2007 . - 411p. ISBN : 978-2-281-12574-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : décentralisation Résumé : La politique locale de l'habitat est conçue comme une politique d'insertion, urbaine tout d'abord, à travers la prise en compte du logement par la politique de l'urbanisme, mais également sociale, à travers la prise en charge de l'habitant par les politiques mises en Å“uvre à cet effet. La loi LRL du 13 août 2004 a engagé un mouvement de territorialisation de la politique de l'habitat qui repose sur plusieurs techniques de répartition des compétences : la décentralisation classique, la décentralisation à la carte et la délégation de compétences. C'est donc le pragmatisme qui a guidé le législateur, mais aussi la volonté de ne partager les compétences de l'Etat qu'au stade de la mise en Å“uvre de la politique de l'habitat. Après avoir redéfini l'architecture institutionnelle de la politique de l'habitat, le législateur a renforcé les droits et obligations des collectivités et de leurs groupements dans sa mise en Å“uvre. La loi ENL du 13 juillet 2006 n'institue pas un droit au logement opposable mais propose des avancées pour un droit au logement effectif. Elle prend en compte le nouveau partage de responsabilité qui résulte de la loi LRL et qui tend à renforcer le rôle des intercommunalités sans remettre en cause celui de l'Etat, qui reste seul garant du droit au logement. Ce guide complet, à la fois pratique et pédagogique, qui intègre les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes, présente les différents dispositifs et recense les problèmes posés par leur choix, leur utilisation, leur financement, leur évaluation et leur efficacité. Prospectif, il développe les différents enjeux de la politique locale de l'habitat, qu'il s'agisse de sa territorialisation, du respect du principe de diversité, mais aussi de l'accès au logement des personnes défavorisées, de l'amélioration de l'habitat ou de son adaptation aux demandes spécifiques.

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5342	2A1/04.03.5342 QUI	Livre	OUVRAGES	Ouvrages	Disponible

Le protocole dans les collectivités locales. / Nathalie LOUX

Public ISBD Titre : Le protocole dans les collectivités locales. Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie LOUX, Auteur Editeur : Le Moniteur Editions Année de publication : 2001 Collection : Guides juridiques Importance : 176p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12322-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration locale Résumé : Les règles protocolaires sont nombres, strictes et mettent en jeu les bonnes relations que la collectivités souhaite développer avec les personnalités qu'elle reçoit ou qu'elle désire rencontrer. Résolument pratique, ce ouvrage rappelle en détail ce que recouvre le protocole et fournit tous les outils pour le mettre en Å“uvre et le respecter. Conseil pratiques et exemples, invitations, courriers, plan de table, déroulement de cérémonie... issus notamment des municipalités jalonnent et illustrent chaque chapitre et accompagnent tout acteur local dans sa vie public. Le protocole dans les collectivités locales. [texte imprimé] / Nathalie LOUX, Auteur . - Le Moniteur Editions, 2001 . - 176p.. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-12322-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration locale Résumé : Les règles protocolaires sont nombres, strictes et mettent en jeu les bonnes relations que la collectivités souhaite développer avec les personnalités qu'elle reçoit ou qu'elle désire rencontrer. Résolument pratique, ce ouvrage rappelle en détail ce que recouvre le protocole et fournit tous les outils pour le mettre en Å“uvre et le respecter. Conseil pratiques et exemples, invitations, courriers, plan de table, déroulement de cérémonie... issus notamment des municipalités jalonnent et illustrent chaque chapitre et accompagnent tout acteur local dans sa vie public.

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5234	3B1/04.03.5234 LOU	Livre	OUVRAGES	Ouvrages	Sorti jusqu'au 12/12/2022

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